Permis de construire n° 05216415S0002 à Damrémont pour 437 m² de locaux, 3 Chem De La Creuse
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 05216415S0002
Demandeur
SCEA VAL CERISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05216415S0002, délivré le 29 mai 2015 à Damrémont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Chem De La Creuse. La demande émane de SCEA VAL CERISIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1565, B1564, B1563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damrémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damrémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damrémont Code postal 52400 Identifiant INSEE 52164
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 707 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 144 m² |
| Total | 707 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 707 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 144 m² |
| Total locaux | 707 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VAL CERISIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 531749067
- SIRET
- 53174906700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DAMREMONT (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05216415S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |