Permis de construire n° 05216414S0001 à Damrémont pour 355 m² de locaux, La Croix Blanche
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2014
Dossier PC n° 05216414S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2014 à Damrémont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05216414S0001 porte sur un projet situé La Croix Blanche.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZA9. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damrémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2015
Achèvement (DAACT)
25/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Damrémont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Damrémont Code postal 52400 Identifiant INSEE 52164
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 891 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 246 m² |
| Total | 891 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 891 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 891 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMREMONT (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05216414S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 22/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |