Permis de construire n° 05216417S0001 à Damrémont pour 798 m² de locaux, C.d. 269
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 05216417S0001
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05216417S0001, délivré le 30 août 2017 à Damrémont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé C.d. 269. Le demandeur déclaré est GAEC DES GRANDS CHAMPS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA160. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damrémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
16/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Damrémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damrémont Code postal 52400 Identifiant INSEE 52164
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 688 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 4 486 m² |
| Total | 3 688 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 4 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 688 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 4 486 m² |
| Total locaux | 3 688 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 4 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403405236
- SIRET
- 40340523600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DAMREMONT (52400)
Autres dossiers de GAEC DES GRANDS CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05216417S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |