Permis de construire à Damrémont pour 798 m² de locaux - C.d. 269
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 05216417S0001
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
Cette page présente le permis de construire n° 05216417S0001, délivré le 30 août 2017 à Damrémont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé C.d. 269, Damrémont (52400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES GRANDS CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2020.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
16/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
7 mois 4 jours
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Damrémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Damrémont Code postal 52400 Identifiant INSEE 52164
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 688 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 4 486 m² |
| Total | 3 688 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 4 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 688 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 4 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403405236
- SIRET
- 40340523600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DAMREMONT (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05216417S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |