Permis de construire Logement N° 05212314N0001

Permis de construire n° 05212314N0001 à Chevillon pour 273 m² de logement, Rue De La Valotte Sommeville

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 05212314N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevillon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212314N0001 a été délivré le 25 mars 2014, pour un projet situé Rue De La Valotte Sommeville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 413 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB420, AB96, AB411. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 413 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
02/02/2018
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Chevillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB420 AB96 AB411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sommeville

Territoires administratifs

Commune
Chevillon Code postal 52170 Identifiant INSEE 52123
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLON (52170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212314N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 02/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 413 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Valotte Sommeville, à Chevillon (52170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212314N0001, déposé en mairie de Chevillon.

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