Permis de construire à Chevillon pour 80 m² de locaux - 24 Bas Du Banc Nord
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 0521231500001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0521231500001, délivré le 6 juillet 2016 à Chevillon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 24 Bas Du Banc Nord, Chevillon (52170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2018.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/04/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chevillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chevillon Code postal 52170 Identifiant INSEE 52123
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 409 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 489 m² |
| Total | 1 409 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 409 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DIZIER (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0521231500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |