Permis de construire à Chaumont pour 2 374 m² de locaux - 6 Route De Brottes
Haute-Marne (52) , Grand Est
Autorisé le 15 décembre 2020 · Dossier PC n° 05212120A0013 · Demandeur : LIDL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05212120A0013, délivré le 15 décembre 2020 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Route De Brottes, Chaumont (52000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² de bureaux, 1 440 m² de commerce, 688 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT474, AT561, AT562.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaumont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 156 m² | 2 374 m² | 0 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² |
| Total | 4 156 m² | 2 374 m² | 0 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 585 m² | 246 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Artisanat | 3 571 m² | 0 m² | 0 m² | 3 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Total locaux | 4 156 m² | 2 374 m² | 0 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212120A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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