Déclaration préalable n° 05212116A0127 à Chaumont pour 93 m² de locaux, 33 3 Avenu Forgeot Rue Robespierre S
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier DP n° 05212116A0127
Demandeur
LES MAM'OURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05212116A0127, accordée le 21 septembre 2016 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 33 3 Avenu Forgeot Rue Robespierre S. Le projet est porté par LES MAM'OURS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY617. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAM'OURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 821968138
- SIRET
- 82196813800015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212116A0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |