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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212116A0003

Permis de démolir à Chaumont - 13 Avenu Ashton Under Lyne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAUMONT ENERGIES & ENVIRONNEMENT et autorisé le 4 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212116A0003, instruit par la commune de Chaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PD n° 05212116A0003

Demandeur

CHAUMONT ENERGIES & ENVIRONNEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05212116A0003, délivré le 4 avril 2016 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Avenu Ashton Under Lyne, Chaumont (52000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CHAUMONT ENERGIES & ENVIRONNEMENT. Le terrain concerné couvre 5 898 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Surface du terrain

5 898 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 avril 2016

Délai d'instruction

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2016

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 898 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUMONT ENERGIES & ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499683662
SIRET: 49968366200013
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05212116A0003
Code commune INSEE	52121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenu Ashton Under Lyne, Chaumont (52000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAUMONT ENERGIES & ENVIRONNEMENT et autorisé le 4 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212116A0003, instruit par la commune de Chaumont.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.