Permis de construire n° 05212115A0038 à Chaumont pour 734 m² de locaux, rue Raymond Savignac Sans Num
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 05212115A0038
Demandeur
ARCADIE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2016 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212115A0038 porte sur un projet situé rue Raymond Savignac Sans Num. L'agence immobilière ARCADIE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 734 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 451 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 382. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Raymond Savignac Sans Num, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Chaumont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 451 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 734 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 484 m² de bureaux et 250 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Autres activités | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total locaux | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière ARCADIE IMMOBILIER, une SARL basée à Schiltigheim. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ARCADIE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499971091
- SIRET
- 49997109100016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67014)
Autres dossiers de ARCADIE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212115A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Raymond Savignac Sans Num à Chaumont (52000)
L’autre dossier recensé rue Raymond Savignac Sans Num depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.