Permis de construire n° 05212114A0015 à Chaumont pour 108 m² de locaux, Route Neuilly
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 05212114A0015
Demandeur
OGEC INSTITUTION CHAUMONTAISE OUDINOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05212114A0015 a été délivré le 24 juillet 2014 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Route Neuilly. OGEC INSTITUTION CHAUMONTAISE OUDINOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC INSTITUTION CHAUMONTAISE OUDINOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775613193
- SIRET
- 77561319300074
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de OGEC INSTITUTION CHAUMONTAISE OUDINOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212114A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |