Permis de construire n° 05212115A0009 à Chaumont pour 110 m² de locaux, Avenu Christian Pineau Sans Num
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 05212115A0009
Demandeur
OGEC INSTITUTION CHAUMONTAISE OUDINOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2015 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212115A0009 porte sur un projet situé Avenu Christian Pineau Sans Num. Le dossier a été déposé par OGEC INSTITUTION CHAUMONTAISE OUDINOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW14. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 992 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 102 m² |
| Total | 992 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 992 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 992 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC INSTITUTION CHAUMONTAISE OUDINOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775613193
- SIRET
- 77561319300074
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de OGEC INSTITUTION CHAUMONTAISE OUDINOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212115A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |