Déclaration préalable Logement N° 05212114A0068

Déclaration préalable à Chaumont pour 605 m² de logement - 1 Avenu General Leclerc

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier DP n° 05212114A0068

Demandeur

LOLA IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 05212114A0068, accordée le 16 juillet 2014 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Avenu General Leclerc, Chaumont (52000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOLA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

793 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
20/10/2017
Autorisation
16/07/2014
Chantier (DOC)
16/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2017

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 576 m² 29 m² 576 m² 0 m² 576 m² 29 m² 605 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Total 764 m² 29 m² 576 m² 0 m² 576 m² 29 m² 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOLA IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481303055
SIRET
48130305500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDELOT (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212114A0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu General Leclerc, Chaumont (52000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOLA IMMOBILIER et accordée le 16 juillet 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 août 2015, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212114A0068, instruit par la commune de Chaumont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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