Permis de construire Locaux N° 05212112A0031

Permis de construire n° 05212112A0031 à Chaumont pour 132 m² de locaux, 47 Avenu Ashton Under Lyne

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 05212112A0031

Demandeur

REGION CHAMPAGNE-ARDENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05212112A0031 a été délivré le 17 avril 2013 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 47 Avenu Ashton Under Lyne. REGION CHAMPAGNE-ARDENNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS71. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 701 m²

Surface existante avant

12 656 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

12 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m²
Locaux 12 162 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 12 294 m²
Total 12 656 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 12 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m²
dont Hôtels 3 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 516 m²
Équipements publics 8 646 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 8 778 m²
Total locaux 12 162 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 12 294 m²

Ce dossier prévoit 3 516 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION CHAMPAGNE-ARDENNE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
235100013
SIRET
23510001300020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1973
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51037)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212112A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 701 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Avenu Ashton Under Lyne, à Chaumont (52000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION CHAMPAGNE-ARDENNE et accordée le 17 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212112A0031, déposé en mairie de Chaumont.

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