Permis de construire n° 05212113A0017 à Chaumont pour 2 326 m² de locaux, Rue D Freres Garnier
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 05212113A0017
Demandeur
SARL MARTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2013 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212113A0017 porte sur un projet situé Rue D Freres Garnier. Le demandeur déclaré est SARL MARTEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 326 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D581. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chaumont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 2 341 m² |
| Total | 15 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 2 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 2 341 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 2 326 m² |
| Total locaux | 15 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 2 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MARTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388057044
- SIRET
- 38805704400025
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de SARL MARTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212113A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |