Permis de construire n° 05211414C0009 à Châteauvillain pour 65 m² de locaux, 2 Rue De Bar Sur Aube
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 05211414C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Bar Sur Aube, le permis de construire n° 05211414C0009 a été délivré le 23 juin 2014 à Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC728. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvillain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Châteauvillain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 135 m² |
| Total | 70 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 135 m² |
| Total locaux | 70 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUVILLAIN (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05211414C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |