Permis de construire Logement N° 05209924N0001

Permis de construire n° 05209924N0001 à Chamouilley pour 234 m² de logement, 18 Rue Haute

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 avril 2024

Dossier PC n° 05209924N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2024 à Chamouilley (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05209924N0001 porte sur un projet situé 18 Rue Haute.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB655. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamouilley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chamouilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamouilley Code postal 52410 Identifiant INSEE 52099
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - 1 3
33,3 % - 33,3 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMOUILLEY (52410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05209924N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Haute, à Chamouilley (52410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05209924N0001, déposé en mairie de Chamouilley.

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