Permis de construire n° 05209519C0001 à Chalvraines pour 61 m² de locaux, Chemi Sainte Anne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 05209519C0001
Demandeur
EARL DU PELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2019 à Chalvraines (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05209519C0001 porte sur un projet situé Chemi Sainte Anne. Le demandeur déclaré est EARL DU PELIN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN12. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalvraines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Chalvraines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalvraines Code postal 52700 Identifiant INSEE 52095
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 39 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 39 m² | 61 m² |
| Total | 22 m² | 39 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 39 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 m² | 39 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 39 m² | 61 m² |
| Total locaux | 22 m² | 39 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 39 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792246704
- SIRET
- 79224670400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHALVRAINES (52700)
Autres dossiers de EARL DU PELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05209519C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 29/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |