Permis de construire Locaux N° 05209521C0004

Permis de construire n° 05209521C0004 à Chalvraines pour 182 m² de locaux, Chemi Sainte Anne

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 05209521C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05209521C0004 a été délivré le 19 août 2021 à Chalvraines (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemi Sainte Anne.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN12. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalvraines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 490 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalvraines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalvraines Code postal 52700 Identifiant INSEE 52095
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 778 m² 182 m² 0 m² 158 m² 0 m² 24 m² 802 m²
Total 778 m² 182 m² 0 m² 158 m² 0 m² 24 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 778 m² 182 m² 0 m² 158 m² 0 m² 24 m² 802 m²
Total locaux 778 m² 182 m² 0 m² 158 m² 0 m² 24 m² 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALVRAINES (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05209521C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Sainte Anne, à Chalvraines (52700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05209521C0004, déposé en mairie de Chalvraines.

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