Permis de construire n° 05209520C0004 à Chalvraines pour 19 m² de locaux, Chemi Sainte Anne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 05209520C0004
Demandeur
EARL DU PELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalvraines (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05209520C0004 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un projet situé Chemi Sainte Anne. EARL DU PELIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalvraines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalvraines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalvraines Code postal 52700 Identifiant INSEE 52095
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 879 m² |
| Total | 860 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 879 m² |
| Total locaux | 860 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792246704
- SIRET
- 79224670400029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHALVRAINES (52700)
Autres dossiers de EARL DU PELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05209520C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |