Permis de construire n° 05209513C0011 à Chalvraines pour 645 m² de locaux, Rte Departementale N 110
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 05209513C0011
Demandeur
EARL SANCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05209513C0011 a été délivré le 2 septembre 2013 à Chalvraines (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 110. Le dossier a été déposé par EARL SANCIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalvraines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalvraines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalvraines Code postal 52700 Identifiant INSEE 52095
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 629 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 274 m² |
| Total | 2 629 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 629 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 274 m² |
| Total locaux | 2 629 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SANCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511624256
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHALVRAINES (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05209513C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |