Permis de construire n° 05209416S0004 à Vals-des-Tilles pour 204 m² de locaux, Musseau
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 05209416S0004
Demandeur
GAEC DE BOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05209416S0004 a été délivré le 24 mars 2017 à Vals-des-Tilles (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Musseau. GAEC DE BOULOUSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-des-Tilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vals-des-Tilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Musseau
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-des-Tilles Code postal 52160 Identifiant INSEE 52094
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOULOUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383886926
- SIRET
- 38388692600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VALS-DES-TILLES (52160)
Autres dossiers de GAEC DE BOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05209416S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |