Permis de construire n° 05209417S0001 à Vals-des-Tilles pour 289 m² de locaux, 20 Rue De Vauloge Villemoron
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 05209417S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vals-des-Tilles (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05209417S0001 a été délivré le 30 août 2017, pour un projet situé 20 Rue De Vauloge Villemoron.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB36, ZB31, ZB35. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-des-Tilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vals-des-Tilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villemoron
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-des-Tilles Code postal 52160 Identifiant INSEE 52094
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 066 m² |
| Total | 777 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 777 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 777 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALS-DES-TILLES (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05209417S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |