Permis de construire n° 05209418S0001 à Vals-des-Tilles pour 264 m² de logement, 22 Rue De Vauloge Villemoron
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 05209418S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vals-des-Tilles (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05209418S0001 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé 22 Rue De Vauloge Villemoron.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB33, AB98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-des-Tilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vals-des-Tilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villemoron
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-des-Tilles Code postal 52160 Identifiant INSEE 52094
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Locaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 0 m² |
| Total | 146 m² | 118 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 118 m² | 264 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALS-DES-TILLES (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05209418S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |