Déclaration préalable n° 05206424C0008 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 7 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier DP n° 05206424C0008
Demandeur
COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 juillet 2024 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05206424C0008 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC249, AC13. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082832
- SIRET
- 20008283200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON (52150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206424C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |