Déclaration préalable Locaux N° 0520642500003

Déclaration préalable n° 0520642500003 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 103 m² de locaux, 21 Grande Rue Gonaincourt

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier DP n° 0520642500003

Demandeur

COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0520642500003, accordée le 13 mars 2025 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Grande Rue Gonaincourt. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Total 206 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200082832
SIRET
20008283200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON (52150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0520642500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Grande Rue Gonaincourt, à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON et accordée le 13 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0520642500003, déposé en mairie de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.

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