Permis de construire n° 05206019L0001 à Bourbonne-les-Bains pour 2 785 m² de locaux, Corvee Du Haut Pont
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 avril 2019
Dossier PC n° 05206019L0001
Demandeur
SCEA ANDOIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05206019L0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2019 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Corvee Du Haut Pont. Le dossier a été déposé par SCEA ANDOIVRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F664, F665, F666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 115 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 4 900 m² |
| Total | 2 115 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 4 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 115 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 4 900 m² |
| Total locaux | 2 115 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 4 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ANDOIVRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 344439559
- SIRET
- 34443955900024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOURBONNE-LES-BAINS (52400)
Autres dossiers de SCEA ANDOIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206019L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |