Permis de construire Locaux N° 08845019V0006

Permis de construire n° 08845019V0006 à Senaide pour 2 288 m² de locaux, Ld La Corvee Du Seigneur

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 08845019V0006

Demandeur

SCEA ANDOIVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Senaide (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08845019V0006 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé Ld La Corvee Du Seigneur. Le demandeur déclaré est SCEA ANDOIVRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 288 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senaide.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 277 m²

Surface créée

2 288 m²

Variation nette

+2 288 m²

Surface totale après

2 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senaide

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senaide Code postal 88320 Identifiant INSEE 88450
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 288 m² 2 288 m²
Total 0 m² 2 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 288 m² 2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 288 m² 2 288 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 288 m² 2 288 m²
Total locaux 0 m² 2 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 288 m² 2 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ANDOIVRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
344439559
SIRET
34443955900024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
BOURBONNE-LES-BAINS (52400)

Autres dossiers de SCEA ANDOIVRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08845019V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 277 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Corvee Du Seigneur, à Senaide (88320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA ANDOIVRE et accordée le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08845019V0006, déposé en mairie de Senaide.

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