Permis de construire n° 05205917S0001 à Bonnecourt pour 1 000 m² de locaux, Chem Rural Dit Des Cerisiers
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 05205917S0001
Demandeur
GAEC DU MONT ROND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural Dit Des Cerisiers, le permis de construire n° 05205917S0001 a été délivré le 29 août 2017 à Bonnecourt (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DU MONT ROND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD49, ZD51, ZD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnecourt Code postal 52360 Identifiant INSEE 52059
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 540 m² |
| Total | 540 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 540 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONT ROND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409726825
- SIRET
- 40972682500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- POISEUL (52360)
Autres dossiers de GAEC DU MONT ROND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05205917S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |