Permis de construire n° 05205915S0001 à Bonnecourt pour 2 160 m² de locaux, Chem Dit Des Cerisiers
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 05205915S0001
Demandeur
GAEC DU MONT ROND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05205915S0001 a été délivré le 2 juin 2015 à Bonnecourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Dit Des Cerisiers. La demande émane de GAEC DU MONT ROND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD47, ZD46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnecourt Code postal 52360 Identifiant INSEE 52059
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 112 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 272 m² |
| Total | 2 112 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 112 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 272 m² |
| Total locaux | 2 112 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONT ROND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409726825
- SIRET
- 40972682500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- POISEUL (52360)
Autres dossiers de GAEC DU MONT ROND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05205915S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |