Déclaration préalable Locaux N° 05205915S0004

Déclaration préalable n° 05205915S0004 à Bonnecourt pour 17 m² de locaux, 1 Chem Des Jardins

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier DP n° 05205915S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05205915S0004 a été accordée le 25 août 2015 à Bonnecourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Chem Des Jardins.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH51. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 963 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnecourt Code postal 52360 Identifiant INSEE 52059
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNECOURT (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05205915S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Chem Des Jardins, à Bonnecourt (52360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05205915S0004, déposé en mairie de Bonnecourt.

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