Permis de construire Locaux N° 05205521N0003

Permis de construire n° 05205521N0003 à Blécourt pour 720 m² de locaux, Ferme De Malassise

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 05205521N0003

Demandeur

DE MALASSISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05205521N0003, délivré le 15 décembre 2021 à Blécourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Malassise. La demande émane de DE MALASSISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD6, ZD4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blécourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Blécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD6 ZD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blécourt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52055
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² -166 m² 0 m²
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 166 m² 720 m² 0 m² 166 m² 0 m² 554 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
dont Entrepôt 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MALASSISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
441208576
SIRET
44120857600021
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2002
Localisation
BLECOURT (52300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05205521N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Malassise, à Blécourt (52300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE MALASSISE et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05205521N0003, déposé en mairie de Blécourt.

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