Permis de construire n° 05205516N0001 à Blécourt pour 583 m² de locaux, Ferme De La Malassise
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 05205516N0001
Demandeur
DE MALASSISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blécourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05205516N0001 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un projet situé Ferme De La Malassise. Le demandeur déclaré est DE MALASSISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Blécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blécourt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52055
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 3 063 m² |
| Total | 2 480 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 3 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 480 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 3 063 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 3 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MALASSISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441208576
- SIRET
- 44120857600021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BLECOURT (52300)
Autres dossiers de DE MALASSISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05205516N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |