Permis de construire Locaux N° 05205522N0001

Permis de construire n° 05205522N0001 à Blécourt pour 476 m² de locaux, 8 Rue Notre Dame

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 05205522N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2022 à Blécourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05205522N0001 porte sur un projet situé 8 Rue Notre Dame.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blécourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blécourt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52055
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 582 m² 0 m² 476 m² 106 m² 476 m² -106 m² 476 m²
Total 582 m² 0 m² 476 m² 106 m² 476 m² -106 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 582 m² 0 m² 476 m² 106 m² 476 m² -106 m² 476 m²
Total locaux 582 m² 0 m² 476 m² 106 m² 476 m² -106 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLECOURT (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05205522N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Notre Dame, à Blécourt (52300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05205522N0001, déposé en mairie de Blécourt.

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