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Permis de construire Locaux N° 0520452600001

Permis de construire n° 0520452600001 à Bettancourt-la-Ferrée pour 1 030 m² de locaux, Route De Bar Le Duc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 186 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bar Le Duc, à Bettancourt-la-Ferrée (52100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CA DU GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLEES et accordée le 21 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0520452600001, déposé en mairie de Bettancourt-la-Ferrée.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0520452600001

Demandeur

CA DU GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0520452600001, délivré le 21 juillet 2026 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Bar Le Duc. La demande émane de CA DU GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLEES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 186 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL7, AL8, AL9. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettancourt-la-Ferrée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 186 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

1 030 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/07/2026

Autorisation

21/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL7 AL8 AL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 393 m²	0 m²	1 030 m²	0 m²	1 030 m²	0 m²	1 393 m²
Total	1 393 m²	0 m²	1 030 m²	0 m²	1 030 m²	0 m²	1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	997 m²	0 m²	997 m²	997 m²
Autres activités	1 393 m²	33 m²	1 030 m²	-997 m²	396 m²
dont Bureaux	363 m²	33 m²	0 m²	33 m²	396 m²
dont Entrepôt	1 030 m²	0 m²	1 030 m²	-1 030 m²	0 m²
Total locaux	1 393 m²	1 030 m²	1 030 m²	0 m²	1 393 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLEES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068666
SIRET: 20006866600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ST DIZIER (52100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0520452600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 186 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bar Le Duc, à Bettancourt-la-Ferrée (52100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CA DU GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLEES et accordée le 21 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0520452600001, déposé en mairie de Bettancourt-la-Ferrée.

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