Permis de construire Locaux N° 05203515S0001

Permis de construire à Baissey pour 313 m² de locaux - Rue Du Chatelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chatelet, Baissey (52250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAISSEY et accordé le 16 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05203515S0001, instruit par la commune de Baissey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 05203515S0001

Demandeur

COMMUNE DE BAISSEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05203515S0001, délivré le 16 juillet 2015 à Baissey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chatelet, Baissey (52250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAISSEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB237, AB234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 022 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/07/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Localisation du projet à Baissey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB149 AB237 AB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baissey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52035
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²
Locaux	381 m²	144 m²	169 m²	0 m²	313 m²	694 m²
Total	550 m²	144 m²	169 m²	169 m²	144 m²	694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²	136 m²
Équipements publics	313 m²	144 m²	101 m²	245 m²	558 m²
Total locaux	381 m²	144 m²	169 m²	313 m²	694 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAISSEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200247
SIRET: 21520024700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAISSEY (52250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05203515S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chatelet, Baissey (52250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAISSEY et accordé le 16 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05203515S0001, instruit par la commune de Baissey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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