Permis de construire n° 05203512S0002 à Baissey pour 482 m² de locaux, Route D Orcevaux Route Departementale N 292
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 05203512S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D Orcevaux Route Departementale N 292, le permis de construire n° 05203512S0002 a été délivré le 16 mai 2013 à Baissey (Haute-Marne, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baissey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baissey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale N 292
Territoires administratifs
- Commune
- Baissey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52035
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total locaux | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAISSEY (52250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05203512S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |