Permis de construire n° 05203513S0003 à Baissey pour 443 m² de locaux, Rue Du Vaux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 05203513S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05203513S0003 a été délivré le 3 septembre 2013 à Baissey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Vaux.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB281, AB280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baissey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baissey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baissey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52035
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 172 m² |
| Total | 729 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 729 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 172 m² |
| Total locaux | 729 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAISSEY (52250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05203513S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |