Permis de construire n° 05202517N0002 à Audeloncourt pour 84 m² de locaux, Cd 220 Ferme De Dardu
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 05202517N0002
Demandeur
SCEA DE DARDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05202517N0002, délivré le 30 janvier 2018 à Audeloncourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Cd 220 Ferme De Dardu. La demande émane de SCEA DE DARDU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B453, B443, B428. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audeloncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Audeloncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Dardu
Territoires administratifs
- Commune
- Audeloncourt Code postal 52240 Identifiant INSEE 52025
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 620 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 16 704 m² |
| Total | 16 620 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 16 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 620 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 16 704 m² |
| Total locaux | 16 620 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 16 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE DARDU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328648886
- SIRET
- 32864888600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUDELONCOURT (52240)
Autres dossiers de SCEA DE DARDU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05202517N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |