Permis de construire n° 05202515N0001 à Audeloncourt pour 1 120 m² de locaux, Ferme De Dardu-Cd 220
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 05202515N0001
Demandeur
SCEA DE DARDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05202515N0001 a été délivré le 26 mai 2015 à Audeloncourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Dardu-Cd 220. La demande émane de SCEA DE DARDU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B453, B443, B428. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audeloncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audeloncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audeloncourt Code postal 52240 Identifiant INSEE 52025
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 500 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 16 620 m² |
| Total | 15 500 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 16 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 500 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 16 620 m² |
| Total locaux | 15 500 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 16 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE DARDU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328648886
- SIRET
- 32864888600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUDELONCOURT (52240)
Autres dossiers de SCEA DE DARDU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05202515N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |