Permis de construire n° 05202517N0001 à Audeloncourt pour 2 562 m² de locaux, Ferme De Dardu
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 05202517N0001
Demandeur
SCEA DE DARDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05202517N0001, délivré le 30 août 2017 à Audeloncourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Dardu. Le dossier a été déposé par SCEA DE DARDU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 562 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B315, B410, B422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audeloncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Audeloncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Dardu
Territoires administratifs
- Commune
- Audeloncourt Code postal 52240 Identifiant INSEE 52025
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 562 m² | 2 562 m² |
| Total | 0 m² | 2 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 562 m² | 2 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 562 m² | 2 562 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 562 m² | 2 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE DARDU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328648886
- SIRET
- 32864888600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUDELONCOURT (52240)
Autres dossiers de SCEA DE DARDU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05202517N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |