Permis de construire n° 05202516N0001 à Audeloncourt pour 283 m² de locaux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 05202516N0001
Demandeur
GAEC DE L'ARCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Audeloncourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05202516N0001 figure dans les données Sitadel. GAEC DE L'ARCHAMP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC31, ZC30. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audeloncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Audeloncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audeloncourt Code postal 52240 Identifiant INSEE 52025
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 933 m² |
| Total | 2 650 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 650 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 933 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ARCHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331619064
- SIRET
- 33161906400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUDELONCOURT (52240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05202516N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |