Permis de construire Mixte N° 05166321S0007

Permis de construire à Magenta pour 4 355 m² de logement et locaux - 10 Rue Alfred Anatole Thevene

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 11 janvier 2022 · Dossier PC n° 05166321S0007 · Demandeur : PLURIAL NOVILIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05166321S0007, délivré le 11 janvier 2022 à Magenta (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Alfred Anatole Thevene, Magenta (51530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLURIAL NOVILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 355 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 8 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 024 m² d'habitation et 1 331 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO415.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/01/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 215 m²
Surface créée
4 355 m²
Variation nette
+3 140 m²
Surface totale après
4 355 m²
Destination
Mixte
Logements créés
39
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Dépôt
01/07/2021
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
08/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Magenta

Adresse
10 Rue Alfred Anatole Thevene, Magenta (51530)
Commune
Code postal
51530
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO415
Code INSEE
51663

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 3 024 m²
Locaux 1 215 m² 1 331 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 116 m² 1 331 m²
Total 1 215 m² 4 355 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 3 140 m² 4 355 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 215 m² 1 331 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 116 m² 1 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 8 2 - 39
- 30,8 % 43,6 % 20,5 % 5,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05166321S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51663 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 4 355 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Alfred Anatole Thevene, Magenta (51530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 024 m² d'habitation et 1 331 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05166321S0007, instruit par la commune de Magenta.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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