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Permis de construire Locaux N° 05164912B0022

Permis de construire n° 05164912B0022 à Vitry-le-François pour 42 m² de locaux, 37 Fbg Leon Bourgeois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 05164912B0022

Demandeur

SARL FINANCIERE PARDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-le-François (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05164912B0022 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé 37 Fbg Leon Bourgeois. La demande émane de SARL FINANCIERE PARDEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AP397, AP438, AP439. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 061 m²

Surface existante avant

1 902 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

2

Autorisation

02/04/2013

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP397 AP438 AP439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 902 m²	25 m²	17 m²	0 m²	17 m²	25 m²	1 927 m²
Total	1 902 m²	25 m²	17 m²	0 m²	17 m²	25 m²	1 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 593 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	1 618 m²
Autres activités	309 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	309 m²
dont Bureaux	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	91 m²
dont Entrepôt	201 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	218 m²
Total locaux	1 902 m²	25 m²	17 m²	0 m²	17 m²	25 m²	1 927 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FINANCIERE PARDEL

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453540874
SIRET: 45354087400014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: VITRY LE FRANCOIS (51300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05164912B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 061 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 37 Fbg Leon Bourgeois, à Vitry-le-François (51300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL FINANCIERE PARDEL et accordée le 2 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164912B0022, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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