Permis de construire n° 05164916B0009 à Vitry-le-François pour 137 m² de logement, Lotissement Du Parc Des Le
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2016
Dossier PC n° 05164916B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Du Parc Des Le, le permis de construire n° 05164916B0009 a été délivré le 17 septembre 2016 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Vitry-le-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY-LE-FRANCOIS (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164916B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |