Permis de construire n° 05164324S0004 à Vinay pour 240 m² de locaux, 8 rue Roger Thomas
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 août 2024
Dossier PC n° 05164324S0004
Demandeur
OUY-MARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05164324S0004 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2024 à Vinay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 rue Roger Thomas. Le dossier a été déposé par OUY-MARY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 570 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1303, A 1302, A 1304. La voie, rue Roger Thomas, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 16 permis de construire et déclarations préalables à Vinay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinay Code postal 51530 Identifiant INSEE 51643
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 570 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 240 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 414 m² à 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 314 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 554 m² |
| Total | 414 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 314 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 554 m² |
| Total locaux | 314 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OUY-MARY, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Vinay. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
OUY-MARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 808697569
- SIRET
- 80869756900024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VINAY (51530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164324S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Roger Thomas à Vinay (51530)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Roger Thomas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.