Déclaration préalable n° 05164323S0007 à Vinay pour 17 m² de locaux, 4 route de Sezanne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier DP n° 05164323S0007
Demandeur
LA BRIQUETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05164323S0007 a été accordée le 6 décembre 2023 à Vinay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 route de Sezanne. Le dossier a été déposé par LA BRIQUETERIE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 285 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 138. Au total, le catalogue compte 16 permis de construire et déclarations préalables à Vinay, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 4 296 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinay Code postal 51530 Identifiant INSEE 51643
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 296 m² à 4 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 296 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 313 m² |
| Total | 4 296 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 296 m² |
| dont Hôtels | 4 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 296 m² |
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 4 296 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BRIQUETERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vinay. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
LA BRIQUETERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 097250203
- SIRET
- 09725020300011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- VINAY (51530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164323S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |