Permis de construire Locaux N° 05164323S0002

Permis de construire à Vinay pour 487 m² de locaux - ""Basse Moulin""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe ""Basse Moulin"", Vinay (51530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CLOSQUINET-LEPINE et accordé le 5 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164323S0002, instruit par la commune de Vinay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 05164323S0002

Demandeur

EARL CLOSQUINET-LEPINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05164323S0002, délivré le 5 juin 2023 à Vinay (Marne, Grand Est), pour un projet situé ""Basse Moulin"", Vinay (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CLOSQUINET-LEPINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A15, A16.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 674 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/10/2024

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A15 A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vinay Code postal 51530 Identifiant INSEE 51643
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²
Total	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CLOSQUINET-LEPINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 518271317
SIRET: 51827131700019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VINAY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05164323S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe ""Basse Moulin"", Vinay (51530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CLOSQUINET-LEPINE et accordé le 5 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164323S0002, instruit par la commune de Vinay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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