Permis de construire n° 05164323S0002 à Vinay pour 487 m² de locaux, "Basse Moulin"
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 05164323S0002
Demandeur
EARL CLOSQUINET-LEPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05164323S0002 a été délivré le 5 juin 2023 à Vinay (Marne, Grand Est), pour un projet situé "Basse Moulin". Le dossier a été déposé par EARL CLOSQUINET-LEPINE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 674 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 15, A 16. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables à Vinay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinay Code postal 51530 Identifiant INSEE 51643
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 674 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 487 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total locaux | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CLOSQUINET-LEPINE, dont l'adresse déclarée est à Vinay. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL CLOSQUINET-LEPINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518271317
- SIRET
- 51827131700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VINAY (51530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164323S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |