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Permis de construire Locaux N° 05161714R0004

Permis de construire n° 05161714R0004 à La Veuve pour 1 665 m² de locaux, Le Champ Pertaille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 273 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Champ Pertaille, à La Veuve (51520).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND VALORISATION ORDURES MENAG MARNE et accordé le 6 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161714R0004, déposé en mairie de La Veuve.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 05161714R0004

Demandeur

SYND VALORISATION ORDURES MENAG MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Veuve (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05161714R0004 a été délivré le 6 octobre 2014, pour un projet situé Le Champ Pertaille. Le projet est porté par SYND VALORISATION ORDURES MENAG MARNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 273 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 394 m² en équipements publics et 271 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Veuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 273 m²

Surface existante avant

6 363 m²

Surface créée

1 665 m²

Variation nette

+1 665 m²

Surface totale après

8 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Veuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Pertaille

Territoires administratifs

Commune: La Veuve Code postal 51520 Identifiant INSEE 51617
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 363 m²	1 665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 665 m²	8 028 m²
Total	6 363 m²	1 665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 665 m²	8 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	6 363 m²	1 394 m²	1 394 m²	7 757 m²
Autres activités	0 m²	271 m²	271 m²	271 m²
dont Bureaux	0 m²	271 m²	271 m²	271 m²
Total locaux	6 363 m²	1 665 m²	1 665 m²	8 028 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND VALORISATION ORDURES MENAG MARNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 255102592
SIRET: 25510259200029
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Autres dossiers de SYND VALORISATION ORDURES MENAG MARNE

PC n°05161723R0001 Terminé

Avenue Des Crayeres Zone Industrielle De La Veuve

Extension sans transformation

07 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05161714R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 273 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Champ Pertaille, à La Veuve (51520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND VALORISATION ORDURES MENAG MARNE et accordé le 6 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161714R0004, déposé en mairie de La Veuve.

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16 Res Du Stade

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21 avr. 2014 134 m² SDP

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3 Ruelle Aux Chevaux

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20 sept. 2014 119 m² SDP JADE

PC n°05161714R0007 Locaux Autorisé

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06 nov. 2014 348 m² SDP FAYAT BATIMENT

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