Permis de construire n° 05161714R0007 à La Veuve pour 348 m² de locaux, 7 Rue De La Nau Des Vignes Zam
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 05161714R0007
Demandeur
FAYAT BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2014 à La Veuve (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05161714R0007 porte sur un projet situé 7 Rue De La Nau Des Vignes Zam. Le dossier a été déposé par FAYAT BATIMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE126, ZE127, ZE298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Veuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Veuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zam La Veuve
Territoires administratifs
- Commune
- La Veuve Code postal 51520 Identifiant INSEE 51617
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total locaux | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAYAT BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780109856
- SIRET
- 78010985600077
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de FAYAT BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161714R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |