Permis de construire Locaux N° 05161714R0007

Permis de construire à La Veuve pour 348 m² de locaux - 7 Rue De La Nau Des Vignes Zam

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 05161714R0007

Demandeur

FAYAT BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05161714R0007, délivré le 6 novembre 2014 à La Veuve (Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Nau Des Vignes Zam, La Veuve (51520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAYAT BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE126, ZE127, ZE298.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Veuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE126 ZE127 ZE298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zam La Veuve

Territoires administratifs

Commune
La Veuve Code postal 51520 Identifiant INSEE 51617
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAYAT BATIMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780109856
SIRET
78010985600077
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05161714R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Nau Des Vignes Zam, La Veuve (51520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAYAT BATIMENT et accordé le 6 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161714R0007, instruit par la commune de La Veuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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