Permis de construire Locaux N° 05161723R0001

Permis de construire à La Veuve pour 573 m² de locaux - Avenue Des Crayeres Zone Industrielle De

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 7 juin 2023 · Dossier PC n° 05161723R0001 · Demandeur : SYND VALORISATION ORDURES MENAG MARNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05161723R0001, délivré le 7 juin 2023 à La Veuve (Marne, Grand Est), pour un projet situé Avenue Des Crayeres Zone Industrielle De, La Veuve (51520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYND VALORISATION ORDURES MENAG MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE342.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/06/2023
Surface du terrain
164 546 m²
Surface existante avant
510 m²
Surface créée
63 m²
Variation nette
+63 m²
Surface totale après
573 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
07/06/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Veuve

Adresse
Avenue Des Crayeres Zone Industrielle De, La Veuve (51520)
Lieu-dit
Zone Industrielle De La Veuve
Commune
Code postal
51520
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE342
Code INSEE
51617

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 573 m²
Total 510 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 573 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 510 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 573 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SYND VALORISATION ORDURES MENAG MARNE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7355
SIREN
255102592
SIRET
25510259200037
Code APE (NAF)
38.11Z
Localisation
LA VEUVE (51520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05161723R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51617 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Crayeres Zone Industrielle De, La Veuve (51520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161723R0001, instruit par la commune de La Veuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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